CENTRE JURIDIQUE CYRVEXA

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer aux offres payantes CYRVEXA lorsqu’elles seront effectivement proposées depuis une interface de commande identifiant clairement le vendeur, le prix, la durée et les caractéristiques du service.

2. Offres numériques envisagées

Les offres pourront notamment concerner CYRA+, des éléments cosmétiques, options de confort, abonnements numériques ou contenus virtuels. La fiche de l’offre au moment de l’achat prévaudra pour son prix, sa durée et ses caractéristiques.

3. Prix et taxes

Les prix devront être affichés en euros TTC lorsqu’ils sont destinés à des consommateurs, avant conclusion de la vente. Aucun tarif affiché dans une maquette, bêta ou page « en préparation » ne vaut engagement commercial tant qu’un processus d’achat actif n’est pas proposé.

4. Commande et paiement

Lors de l’ouverture commerciale, le paiement devra être traité par un prestataire sécurisé. CYRVEXA ne doit pas stocker les données complètes de carte bancaire dans son frontend ou ses journaux. Une confirmation récapitulative devra être fournie après la commande.

5. Rétractation et contenu numérique

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations nécessaires seront affichées avant achat. Pour un contenu ou service numérique exécuté immédiatement, toute éventuelle renonciation au droit de rétractation ne pourra intervenir que dans les conditions prévues par la loi et après consentement exprès lorsqu’il est requis.

6. CyrCoins et biens virtuels

Les CyrCoins et autres ressources internes ne sont pas des instruments financiers. Leur acquisition éventuelle dans une offre payante ne leur confère pas une valeur monétaire indépendante, sauf règle contractuelle explicite annoncée au moment de l’achat.

7. Conformité et assistance

Les droits légaux applicables aux consommateurs ne sont pas écartés. Pour toute difficulté liée à une future commande : contact@cyrvexa.fr.

8. Fraude et sécurité

Une transaction ou un avantage peut être temporairement bloqué en cas de suspicion raisonnable de fraude, de paiement contesté ou d’exploitation d’une faille, le temps des vérifications nécessaires.

9. Médiation et litiges

Avant l’ouverture effective des ventes, CYRVEXA indiquera l’identité complète du vendeur, ses coordonnées légales et le médiateur de la consommation compétent lorsqu’il est obligatoire.

10. Entrée en vigueur commerciale

Cette page est publiée à titre préparatoire et ne transforme pas, à elle seule, la boutique actuelle en service payant.